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Conditions of Use

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

- Version en date du 31 juillet 2017 -

 

Les conditions générales d’utilisation (ci-après les présentes « CGU ») sont conclues entre la société L’HABIT FLEURI telle que définie aux Mentions Légales et les Membres tels que définis à l’article 1 des présente CGU.

En créant un compte sur le site Internet www.sorry-mummy.com, le Membre consent à prendre connaissance, à accepter et à respecter les présentes CGU sur le Site.

 

Article 1 – Définitions

 

Espace personnel

L’Espace personnel est accessible au Membre grâce à son Identifiant. Les Services offerte au sein de l’Espace personnel sont différents selon que le Membre est un Utilisateur, un Shop ou un Tatoueur.

 

Identifiant

L’Identifiant est personnel et attribué à chacun des Membres du Site. Il est constitué d’un email et d’un mot de passe choisi par le Membre. Le Membre peut modifier son mot de passe à tout moment. L’Identifiant permet de se connecter à son Espace personnel et d’avoir accès aux différents Services du Site. L’Identifiant est personnel, incessible et relève de la seule responsabilité du Membre.

 

Internaute

Désigne toute personne visitant le Site et non titulaire d’un Identifiant.

 

Membres

Personnes physiques ou morales inscrites sur le Site. Il existe trois catégories de membres :

-                les Shops

-                les Tatoueurs

-                les Utilisateurs

Chaque Membres est titulaire d’un Identifiant.

 

Services

Les Services proposés et accessibles aux Membres sont détaillés sur le Site.

 

Shop

Le Shop est nécessairement un local au sein duquel l’activité de tatouage peut être légalement exercée. Le Shop est représenté par son représentant légal. En sa qualité de Membre, le Shop est titulaire d’un Identifiant.

 

Site

Le Site est accessible via l’url www.sorry-mummy.com.

 

Tatoueur

Le Tatoueur  est un tatoueur professionnel, personne physique et Membre du Site. En sa qualité de Membre, le Tatoueur est titulaire d’un Identifiant qui lui permet d’administrer son Espace personnel.

 

Tattoo 

Les Tattoo sont les photographies des tatouages réalisés par les Tatoueurs.

 

Utilisateurs

Les Utilisateurs sont des personnes physiques dotées de la capacité juridique, Membre du Site et n’appartenant ni à la catégorie des Tatoueurs ni à celle des Shops. En leur qualité de Membre, les Utilisateurs sont titulaires d’un Identifiant qui leur permet d’accéder à leur Espace personnel.

 

Article 2 – Objet

 

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles les Internautes deviennent Membres du Site pour accéder aux différents Services.

 

Article 3 – Accès - inscription – connexion sur le Site

 

3.1. Accès

L’accès au Site est possible gratuitement, pour l’ensemble des Internautes et ce, sans avoir à s’inscrire.

En revanche, pour pouvoir bénéficier de certains Services proposés par le Site, il est indispensable de s’inscrire et donc de devenir Membre.

 

3.2. Inscription

L’inscription est se fait uniquement via le Site.

L’Internaute qui souhaite devenir Membre doit nécessairement remplir, sous sa propre responsabilité, le formulaire correspondant à sa situation :

-        compte professionnel : Tatoueurs ou Shops

-        compte particulier : Utilisateurs

 

L’inscription à un compte particulier est gratuite. L’inscription à un compte professionnel peut être payante conformément aux conditions tarifaires détaillées sur le Site.

 

En outre, le formulaire d’inscription des comptes professionnels comporte un espace de téléchargement permettant de transmettre à L’HABIT FLEURI une copie du justificatif de l’exercice d’activité de tatoueur et/ou une copie du justificatif de l’existence du Shop.

 

Le compte professionnel n’est pas automatiquement activité. Il est préalablement approuvé par L’HABIT FLEURI qui se réserve le droit de refuser l’ouverture d’un compte professionnel et ce, sans avoir à motiver ce refus. Un éventuel refus de la part de L’HABIT FLEURI ne pourra donner lieu au paiement de dommages-intérêts aux Tatoueurs ou aux Shops.

 

Il est de la responsabilité du Membre de maintenir à jour ses informations.

 

Les titulaires d’un compte professionnel (Tatoueurs ou Shops) reconnaissent que, le cas échéant, ils ne pourront pas bénéficier des dispositions présentes dans le Code de la consommation et applicable aux consommateurs.

 

3.3. Connexion

Via le Site, le Membre s’identifier grâce à son Identifiant.

Toute connexion au Site effectuée en utilisant l’Identifiant est réputée avoir été effectuée par le détenteur de l’Identifiant lui-même.

L’HABIT FLEURI ne saurait être tenue responsable d’un préjudice causé du fait d’une utilisation frauduleuse dudit Identifiant.

Dans ces conditions, en cas de perte ou de vol de l’Identifiant, le Membre doit informer, sans délai, L’HABIT FLEURI par email à infosorrymummy@gmail.com. A compter de la réception dudit email, L’HABIT FLEURI désactivera l’Identifiant dans les plus brefs délais.

 

Article 4 – Présentation du Site - Espace personnel

 

4.1. Présentation du Site

Le Site est une plateforme Web visant à promouvoir un certain nombre de Tatoueurs et de Shops en leur permettant notamment de présenter leurs Tattoos .

 

Le Site permet ainsi aux Internautes de découvrir facilement les Tatoueurs et les Shops du monde entier et aux Utilisateurs de bénéficier d’un certain nombre de Services.

 

En outre, le Site offre un espace de vente soumis aux Conditions générales de vente présentées sur le Site.

 

4.2. Espace personnel

Les membres identifiés ont accès à un Espace personnel.

L’Espace personnel est différent selon que la catégorie de Membre à laquelle on appartient.

Ainsi, il existe trois types d’Espaces personnel :

-        Espace personnel Tatoueurs

-        Espace personnel Shops

-        Espace personnel Utilisateur

 

Chaque Espace personnel propose ses propres Services.

Au sein de leur Espace personnel, les Tatoueurs et les Shops ont notamment la possibilité de renseigner un profil détaillé et de présenter leurs Tattoos. Les Utilisateurs quant à eux ont notamment accès à une messagerie interne leur permettant de contacter les Tatoueurs et/ou les Shops.

 

L’ensemble des fonctionnalités est détaillé sur le Site.

 

Article 5 – Obligations et responsabilités

 

5.1. Obligations et responsabilités de L’HABIT FLEURI

5.1.1. Obligations

De manière générale, les obligations de L’HABIT FLEURI sont reconnues expressément comme étant des obligations de moyens.

Dans le cadre de cette obligation de moyen, L’HABIT FLEURI s’engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour rendre le Site accessible 24h/24 et 7 jours/7. L’accès au Site pourra néanmoins être interrompu notamment pour maintenance.

 

5.1.2. Responsabilités

La responsabilité de L’HABIT FLEURI ne saurait être engagée en cas de force majeure.

L’HABIT FLEURI ne contrôle pas la véracité du contenu créé par les Tatoueurs et/ou les Shops. La responsabilité de L’HABIT FLEURI ne pourra donc pas être engagée si un des contenus portent atteinte aux droits d’un tiers.

En tout état de cause, la responsabilité de L’HABIT FLEURI ne pourra être engagée que sur la démonstration d’une faute qui lui serait exclusivement imputable.

 

5.2. Obligations et responsabilités du Membre

 5.2.1. Obligations

Chacun des Membres et plus particulièrement les Tatoueurs et les Shops doivent tenir à jour les informations les concernant au sein de leur Espace personnel.

 

Les Tatoueurs et les Shops déclarent et garantissent être des professionnels du tatouage et/ou exercer leur activité dans un lieu conforme à l’exercice de la profession (notamment en ce qui concerne le respect des règles d’hygiène).

 

Les Membres s’engagent à ne pas insérer sur le Site :

-        de lien hypertexte vers un autre site Web ;

-        d’éléments dont ils ne détiendraient pas les droits de propriété intellectuelle ;

-        d’éléments susceptible d’être rattachés notamment à la pornographie, à la pédophilie, à la zoophilie, à des pratiques caractérisant une atteinte à la dignité humaine, à la haine raciale ou la xénophobie, à la promotion du terrorisme ou de la violence, à la fabrication d’explosifs, à la fabrication ou à la distribution de stupéfiants ou substances illégales ou illicites, à l’appel à la sédition ou à l’opposition au fonctionnement des institutions publiques.

 

5.2.2. Responsabilités

Les Membres garantissent L’HABIT FLEURI contre tout dommage, action en responsabilité, recours judiciaire encourus du fait du non-respect de ses obligations définies aux présentes CGU.

Le Membre indemnisera L’HABIT FLEURI et prendra à sa charge tous les frais et honoraires, en cas de réclamation contre L’HABIT FLEURIayant pour fondement un acte réalisé par lui.

 

Article 6 – Propriété Intellectuelle

 

Les Tatoueurs et les Shops déclarent et garantissent respecter l’ensemble des dispositions légales applicables en droit de la propriété intellectuelle et en droit à l’image. Ainsi, ils garantissent être titulaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur leur publication et notamment sur les Tattoos . En cas de contrefaçon, leur responsabilité peut être engagée, ce qu’ils reconnaissent expressément.

 

Pendant toute la durée de son inscription, le Membre professionnel cède, pour le monde entier, à L’HABIT FLEURI le droit de reproduction et de représentation de son nom et de son logo (éventuellement déposé à titre de marque) et des photographies des Tattoos .

 

La cession est consentie pour le Site et tous supports (numérique et papier) indispensables notamment au référencement (achat de mots clefs de référencement tels que les Adwords) du Site de L’HABIT FLEURI.

 

Bien évidemment en cas de reproduction d’un Tattoo, L’HABIT FLEURI s’engage à respecter le droit moral de son auteur.

 

De leur côté, les Membres sont conscients que les Tattoos, en tant qu’œuvre originale, sont protégés par le droit d’auteur et qu’à ce titre leur responsabilité sera engagée en cas de reproduction.

 

Article 7 – Dispositions diverses

 

Avant de devenir Membre, les Internautes résidents en dehors du territoire français doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les y autorise.

 

De manière générale, les Membres et L’HABIT FLEURI acceptent expressément la possibilité de s’échanger des informations via email. L’adresse de correspondance de L’HABIT FLEURI est indiquée au sein des Mentions légales.

 

Les présentes CGU pourront être modifiées par L’HABIT FLEURI à tout moment pour intégrer d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

 

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n'entraînera pas la nullité de l’ensemble des CGU.

 

Toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des présentes CGU ne saurait générer un droit quelconque.

 

En cas de traduction des CGU dans une langue étrangère, seule la version française du texte fera foi.

 

Article 8 – Droit applicable - règlement des litiges

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

 

Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable entre les parties et qui ne relève pas de la compétence d’un Tribunal particulier, sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile de l’Utilisateur ou du Tribunal de commerce de Nantes pour les Tatoueurs et les Shops.

Amdy Richard DIOP JOUANGUY

www.sorrymummy.com

shopsorrymummy@gmail.com

+33(0)677717722

Instagram : Sorrymummy

 
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